Conditions Générales de Vente du Site Internet www.brumizeo.com

Préambule et Généralités

L’ensemble de ces éléments est écrit en français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente du Site Internet www.brumizeo.com.

Dans ce qui suit, « CGV du SI www.brumizeo.com » est l’abréviation de « Conditions Générales de Vente du Site Internet www.brumizeo.com ».

Les présentes CGV du SI www.brumizeo.com ne s’appliquent qu’à ce seul canal de vente et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Dans ce qui suit, il est dénommé par le terme « consommateur » l’internaute client ou futur client, visiteur du site internet www.brumizeo.com.

Le site www.brumizeo.com est une boutique en ligne mise en place par le signataire des présentes.

Toute commande sur la boutique est soumise à l’acceptation des présentes CGV du SI www.brumizeo.com. En validant la commande, le consommateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV du SI www.brumizeo.com.

La garantie

La boutique www.brumizeo.com est tenue, conformément à l’article 1641 du code civil, de garantir les vices cachés des biens vendus.

Dans ce seul cas, le consommateur pourra rendre le bien et demander la restitution intégrale de la somme versée lors de son achat.

Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du consommateur.

Aucun prêt de matériel ne s’effectue durant le temps de traitement d’un produit défectueux.

Durée de garanti

Sauf précision contraire, la garantie des produits vendus par la boutique www.brumizeo.com est une garantie d’une durée de deux ans retour chez le fabricant, à compter de la date de première présentation de livraison à l’adresse de livraison spécifiée par le consommateur lors de sa commande.

Limite de la garantie

En cas de dommage et, quelles qu’en soient les causes ou les conséquences, la garantie de la boutique www.brumizeo.com n’inclut que le matériel vendu.

Les consommables (cartouche, filtre, diffuseur, joints, huile et plus généralement, toutes pièces d’usure) ne sont pas garantis.

L’installation et/ou l’utilisation non-conforme ou anormale des produits (cf. Notice d’Installation et/ou d’Utilisation) ainsi que les conséquences qui en découleraient, les défauts et conséquences dus à une réparation non validée par la boutique www.brumizeo.com ne sont pas couverts par la garantie.

La garantie ne rentre en fonction que si les conditions d’installation, d’utilisation et d’entretien sont conforment à l’usage selon le respect des notices fournies ou disponibles sur la boutique www.brumizeo.com.

Le prix

Sauf mentions contraires, le prix des articles est exprimé en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne tient pas compte des frais de port/livraison.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la livraison et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur la facture.

Les frais de port

Les frais de port/livraison sont déterminés par la boutique www.brumizeo.com en fonction du type d’article(s) commandé(s), du poids total, du volume total et du montant total de la commande. Dans certains cas, la boutique www.brumizeo.com peut proposer un choix au consommateur.

Les frais de port/livraison en France métropolitaine sont offerts pour toute commande d’un montant total supérieur ou égal à 150 € TTC.

Le règlement – le paiement

Pour régler/payer sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mises en place dans l’interface de commande de la boutique www.brumizeo.com.

La boutique www.brumizeo.com se réserve le droit de ne pas effectuer de livraison en cas de litige au niveau du règlement ou en cas de non règlement d’une commande précédente.

Le transport - la livraison – la réception des marchandises

Les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande de la boutique www.brumizeo.com.

Le mode de transport/livraison est déterminé par la boutique www.brumizeo.com en fonction du type d’article(s) commandé(s), du poids et du volume total de la commande. Dans certains cas, la boutique www.brumizeo.com peut proposer un choix au consommateur.

Sauf précision contraire, lors d'une commande hors UE, nos produits sont expédiés avec l'incoterm D.A.P ( delivered at place). Les droits et taxes restent à la charge du destinataire.

A réception de la marchandise et avant de signer la remise du colis ou de la palette, le consommateur doit en vérifier l’état et, en présence du chauffeur/livreur/facteur, noter la date, l’heure et les éventuelles réserves liées aux constats faits (exemples : trace de choc sur carton, emballage ouvert, produit abîmé, mauvais état…avec des détails précis) afin que le consommateur puisse obtenir un éventuel dédommagement auprès du livreur/transporteur dont la boutique www.brumizeo.com n’est pas responsable.

Conformément aux articles 105 et suivants du code de commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci est seul responsable des réserves émises contre le transporteur.

En cas d’absence du consommateur au moment de la livraison, dans les plages horaires qui lui auraient été indiquées ou qu’il aurait lui-même validées, ce dernier devra contacter, grâce à l’avis de passage, le livreur/transporteur pour convenir, avec lui, des modalités de récupération du colis ou de la palette.

Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage seront entièrement à la charge du consommateur et pourront faire l’objet d’une facturation ultérieure.

Nous nous réservons le droit de refuser un transporteur/ livreur mandaté par le consommateur si ce transporteur/livreur ne présente pas les conditions requises par la boutique www.brumizeo.com.

La commande

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après validation par les services de la boutique www.brumizeo.com, si toutes les informations et/ou documents demandés lors de la commande leur sont parvenus afin de pouvoir assurer le bon déroulement de la livraison.

Le consommateur est ainsi dans l’obligation de notifier de manière précise et complète : son identité, ses adresses de facturation et de livraison, son numéro de téléphone, son adresse courriel…, certaines de ces informations étant exigées par le transporteur/livreur.

La boutique www.brumizeo.com n’est pas responsable des erreurs saisies par le consommateur, ni de celles qui en découleraient, notamment pour la livraison ou pour une erreur du transporteur/livreur chargé de la livraison/transport.

Pour effectuer une commande, il faut respecter les étapes suivantes :

Etape 1 : Sélection et ajout au panier du produit souhaité

Etape 2 : Vérification et correction des erreurs éventuelles

Etape 3 : Choix du mode de livraison s’il est proposé

Etape 4 : Choix du mode de paiement s’il est proposé

Etape 5 : Renseignement des coordonnées du consommateur

Etape 6 : Acceptation des CGV du SI www.brumizeo.com et récapitulatif des données saisies

Etape 7 : Paiement de la commande

La confirmation de commande

Après validation du paiement lors du passage de la commande, le consommateur reçoit un accusé de réception par courrier électronique qui contient la référence des produits commandés ainsi que les frais et les délais de transport/livraison.

Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’Article 121-20 et suivant du Code de la Consommation. Ce délai débute au jour de livraison de la commande.

Seuls les produits complets, dans leurs emballages d’origine, intacts et en parfait état de revente seront repris.

Tout produit qui aura été endommagé, abîmé ou renvoyé incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout matériel utilisé par le consommateur ainsi que les produits sur mesure (longueur de tuyau par exemple) ne pourront être ni repris, ni échangés.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour à la charge du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique www.brumizeo.com remboursera le consommateur dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours. Ce remboursement aura lieu par chèque ou par crédit sur la carte bancaire qui aura été utilisée lors du règlement/paiement de ladite commande.

La loi

Le présent contrat est soumis à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent pour trancher de tout litige éventuel. A ce titre le contractant reconnaît le bon droit d’OPOOL d’obtenir une indemnité fixe minimale de mille cinq cent vingt cinq euros par objet de litige, cela à titre de clause pénale s’il y a lieu.

Propriété intellectuelle

Le signataire des présentes CGV du SI www.brumizeo.com est titulaire :

- soit des droits de propriété intellectuelle du contenu de la boutique www.brumizeo.com et notamment des éléments constitutifs, comme les photos, les schémas, les illustrations, les descriptifs, les notices…ainsi que la documentation livrée avec les articles,

- soit, pour les mêmes types d’éléments constitutifs, des droits de diffusion pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires auprès des personnes concernées.

En conséquence, la duplication, la reproduction, même partielle, sur tout support existant des éléments constitutifs de la boutique www.brumizeo.fr ou des documents livrés avec les articles ainsi que leur mise à disposition à un tiers sont formellement interdites.

Informatique et libertés

Les informations nominatives demandées au consommateur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique www.brumizeo.com.

Le consommateur peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant sa demande par courrier à OPOOL SARL - 7 IMPASSE DE LA CAPITELLE - ZAE CRESSE SAINT MARTIN - 34660 COURNONSEC - FRANCE.

L’archivage des transactions

La boutique www.brumizeo.com assure la conservation de l’écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une période de 10 ans à compter de la livraison de la commande conformément à l’Article L 134-2 du Code de la Consommation.

Les mentions légales du signataire des présentes Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne www.brumizeo.com est la propriété de la société OPOOL, signataire des présentes

  • SARL au Capital Social de 110 000 €
  • RCS Montpellier : 444 451 836
  • SIRET : 443 451 836 000 37
  • TVA Intracommunautaire : FR 35 443 451 836
  • EORI : FR 44345183600037
  • Siège Social : 7 IMPASSE DE LA CAPITELLE - ZAE CRESSE SAINT MARTIN - 34660 COURNONSEC - FRANCE
  • Téléphone : +33-(0)4-67-04-30-43
  • Adresse Courriel : contact@brumizeo.com

Le webmaster

Le site de la boutique www.brumizeo.com est réalisé et maintenu par :

BEENOME SARL au Capital Social de 7 000 €

RCS Montpellier : 534 979 992 00037

Code APE 6201Z

TVA Intracommunautaire: FR 07 534 979 992

Siège Social : 1280 Av. des Platanes – 34970 LATTES - FRANCE.

L’hébergeur

Le site de la boutique www.brumizeo.com est hébergé par :

OVH SAS au Capital Social de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing : 424 761 419 00045

Code APE 6202A

TVA Intracommunautaire: FR 22 424 761 419

Siège Social : 2 RUE KELLERMAN - 59100 ROUBAIX - FRANCE.

Qui sommes-nous ?

Brumizeo.com est la division grand public du leader européen de la brumisation Haute Pression avec plus de 10 ans d’expérience.

Brumizeo.com est spécialisé dans la vente en ligne de produits et systèmes de brumisation conçus, développés et fabriqués en France.